Une peine de quatre mois de prison avec sursis et une amende de 1.000 euros ont été requises mercredi au tribunal correctionnel de Colmar contre le biologiste anti-OGM qui avait détruit 70 plants de vigne transgénique au début de septembre.
Le jugement a été mis en délibéré au 27 octobre.
Pierre Azelvandre, 46 ans, comparaissait devant le tribunal pour «destructions de biens destinés à l'utilité publique», un délit passible d'une peine de trois ans et demi de prison et 45.000 euros d'amende.
Au sécateur, il s'en était pris au petit matin le lundi 7 septembre, «au nom de la protection de l'environnement», à 70 porte-greffes de vigne transgéniques plantés sur une parcelle expérimentale de 35 m2 dans l'enceinte de l'Inra de Colmar, après avoir enjambé deux grillages.
Le militant anti-OGM s'était spontanément présenté à la police le lendemain pour revendiquer son geste.
Il avait été placé en garde à vue puis mis en examen et placé sous contrôle judiciaire par le juge colmarien avec obligation de verser une caution de 15.000 €.
Le président de l'Inra de Colmar, Jean Masson, avait porté plainte pour la destruction de l'essai OGM, entamé il y a quatre ans. Il devait permettre de trouver des moyens de lutte alternatifs aux produits phytosanitaires polluants et peu efficaces contre le court-noué, une maladie virale qui provoque la mort des vignes et rend les terres impropres à la viticulture.
L'Inra avait condamné cet acte de vandalisme contre cette expérimentation qui avait fait l’objet d’une démarche participative des comités de suivi, associant chercheurs, vignerons, syndicats agricoles, enseignants, élus et associations, parmi lesquels figuraient Alsace Nature, la Confédération paysanne et l'interprofession des vins.
La ministre de la Recherche Valérie Pécresse avait à l'époque condamné le sabotage de l'expérimentation, que le sénateur du Haut-Rhin Jacques Muller (Verts) avait qualifié de «gâchis humain incommensurable».
Dans une décision rendue le 30 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par des associations écologiques, a toutefois annulé l'autorisation accordée par le ministère de l'Agriculture à l'Inra en juin 2005 pour la culture de cette parcelle expérimentale, au prétexte que le texte ne mentionnait pas l'obligation de «la transmission périodique à l'autorité compétente d'un rapport sur sur les résultats de la dissémination», comme le demande la directive européenne qui encadre les OGM.
L'Inra a fait appel de cette décision du tribunal administratif de Strasbourg, a indiqué l'avocate de l'Inra lors de l'audience.
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