FranceAgriMer a annoncé le 14 octobre 2009 que près de 20 millions d'euros (M€) non utilisés sur les 172 M€ d'aides nationales accordées par la Commission européenne pour venir en aide à la filière viticole française, dans le cadre de la première année d'application de la nouvelle OCM vins, devraient sûrement retourner à Bruxelles.
La France avait jusqu'au 15 octobre 2009 pour utiliser ces fonds consacrés à des mesures comme les prestations viniques, la distillation de crise, ou encore la promotion vers les pays tiers.
Afin d’éviter que ces fonds ne soient perdus pour le secteur viticole, Jérôme Despey, président de la commission viticole de la FNSEA, a demandé au ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, dans un courrier du 21 octobre 2009, d’intervenir auprès de la Commission européenne pour un report de cette somme.
Jérôme Despey justifie la non-utilisation complète de l'enveloppe nationale de 172 M€ dans le cadre de la nouvelle OCM par le fait que «la mise en oeuvre effective de ce type de mesures est complexe depuis l’élaboration des textes d’application en déclinaison des règlements européens jusqu’à l’information des opérateurs».
Il souligne que «la première année d’application est donc souvent une campagne d’ajustement entre les montants des enveloppes et les demandes des opérateurs».
«Il nous semble capital que vous puissiez obtenir de la Commission européenne un report de ces fonds sur les prochaines campagnes ou sur l’utilisation du deuxième volet de l’OCM concernant l’arrachage définitif», écrit Jérôme Despey à Bruno Le Maire.
Pour les Vignerons indépendants de France (Vif), qui se sont également adressés vendredi au ministre, par un communiqué, «la filière ne peut et ne doit (pas) porter la responsabilité de cette situation ubuesque».
«L’existence de ce "reliquat" s’explique en effet par la mise en œuvre laborieuse de cette nouvelle OCM avec la publication très tardive des textes d’application (la circulaire relative aux aides à l’investissement a été publiée seulement en mai 2009) et par les faibles moyens humains mis à la disposition de l’Administration pour instruire et distribuer les aides», expliquent les Vif de leur côté.
Ils demandent au ministre, Bruno Le Maire, «d’agir dans les plus brefs délais en faveur d’un retour légitime en France du reliquat pour abonder notamment une aide spécifique à l’arrachage restructurant», une des «vraies solutions» pour utiliser ce solde.
Les Vif martèlent qu'«il existe un besoin pour les vignerons de restructurer une partie de leur activité par un arrachage sélectif de certaines parcelles qui ne sont plus en adéquation avec le marché».
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