L'Union européenne demande de nouvelles consultations dans le cadre de l'OMC, avec l'Inde, sur son régime de taxation des vins et spiritueux importés, a annoncé Bruxelles, lundi, dans un communiqué.
Cette action vient à la suite d'une requête similaire, en 2007, pour que l'OMC établisse un panel sur les droits de douane appliqués par l'Inde sur ses importations de vins et spiritueux. Celle-ci avait été suspendue après que New Delhi avait modifié sa législation.
Les nouvelles consultations ont pour but de demander à l'Inde de clarifier la façon dont sont appliqués dans certains Etats indiens (Goa, Maharashtra et Tamil Nadu) différentes mesures de taxation et d'accès au marché pour les vins et spiritueux, explique la Commission européenne.
Les droits de douane sur les bouteilles de vins et spiritueux importées atteignent 150% à la frontière indienne auxquels s'ajoutent d'autres contraintes dans certains Etats indiens, précise-t-elle.
Par exemple, le Maharashtra impose une taxe spéciale sur les produits importés alors que les vins et spiritueux produits localement sont exemptés de droits d'accise. Cela est contraire aux règles de l'OMC, estime Bruxelles .
La procédure de consultation peut durer 60 jours au terme desquels Bruxelles pourra demander l'établissement d'un panel (groupe d'experts) pour régler la question.
Les exportations de vins et spiritueux de l'UE vers l'Inde ont représenté 57 millions d'euros en 2007.
