FranceAgriMer a annoncé mercredi, lors de la tenue de son conseil spécialisé des vins, que seulement 155,2 millions d'euros (M€) ont été utilisés finalement sur les 172 M€ d'aides nationales accordées par Bruxelles pour venir en aide à la filière viticole française dans le cadre de l'OCM vin lors de la campagne 2008-2009.
La France avait jusqu'au 15 octobre 2009 pour utiliser ces fonds consacrés à des mesures comme les prestations viniques, la distillation de crise, ou encore la promotion vers les pays tiers.
Pour la distillation des prestations viniques, 31 M€ ont été utilisés sur les 35 M€ initialement prévus, en raison d'une petite récolte en 2008. Pour les aides aux moûts concentrés, 16,3 M€ ont été effectivement alloués contre 16,7 M€ prévus au départ. L'aide à l'assurance récolte n'a mobilisé que 1 M€ au lieu de 1,3 M€. Pour la restructuration du vignoble, 54,7 M€ ont été distribués contre 58,5 M€ prévus, et pour les investissements dans les chais, ce sont 10,9 M€ qui ont été distribués par l'office contre 11,5 M€ prévus initialement.
Dans le cas des aides pour la promotion vers les pays tiers, la différence est considérable: seuls 18,3 M€ ont été utilisés sur les 23 M€ initiaux. Il faut savoir qu'au départ, la filière envisageait dans les toutes premières discussions de ventiler 33 M€ des aides européennes sur la promotion vers les pays tiers.
Le reste des 155,2 M€ est allé à la distillation de crise, pour 600.000 hl, comme décidé sur le tard par FranceAgriMer en juin.
A présent, le conseil des vins de FranceAgriMer va demander au ministre de trouver un moyen de récupérer les fonds européens non utilisés pour cette campagne. Dans l'état actuel des choses, les 17 M€ non utilisés seraient perdus et retourneraient au budget de l'UE.
La filière demande que cet argent soit utilisé pour satisfaire toute les demandes d'arrachages définitifs qui s'élèvent, pour la campagne 2009-2010, à 15.000 ha, et dont on sait déjà que toutes les demandes d'aides ne pourront pas être satisfaites.
Cela suppose pour Bruno Le Maire, le ministre de l'Agriculture, de demander à l'Union européenne de réouvrir des négociations sur ce sujet.
A partir de la nouvelle campagne budgétaire qui démarre le 15 octobre 2009, la France recevra 226 M€ d'aides pour les mêmes mesures, ce qui représente une hausse de 54 M€ par rapport à la dernière campagne.
FranceAgriMer met d'ores et déjà en place des dispositifs pour accélérer l'attribution de ces aides.
Concernant les arrachages définitifs, l'office a indiqué que pour la campagne 2008-2009, 9.463 ha de vignes avaient été rayés du vignoble français l'hiver dernier, avec une aide européenne d'un montant de 66,4 M€ répartis entre 3.674 bénéficiaires.
Initialement pour la campagne d'arrachages définitifs qui vient de se terminer, FranceAgriMer avait reçu des demandes d'aides pour 22.000 ha de vigne. Moins de 50% des demandes ont donc été satisfaites, comme prévu.
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