La Cnaoc, la Confédération des appellations d'origine, souhaite profiter des discussions du projet de loi de finances pour 2010 à l’Assemblée nationale, qui débutent le 20 octobre 2009, pour améliorer le mécanisme de crédit d’impôt à l'exportation, apprend-on dans un communiqué de jeudi.
Ce dernier permet aux exploitations de bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles réalisent certaines dépenses liées à la prospection commerciale, précise la Cnaoc.
«Malheureusement, il est enfermé dans une durée limite de 24 mois, délai trop court pour que la mesure soit efficace». La Cnaoc propose la suppression de cette durée limite.
Plusieurs parlementaires défendront des amendements, proposés par la Confédération des appellations d'origine, visant à renforcer la compétitivité des exploitations, indique le communiqué.
La Cnaoc propose aussi de renforcer les fonds propres des exploitants, notamment en améliorant le mécanisme visant l’imposition des revenus accessoires non agricoles. «Ces revenus accessoires non agricoles sont, en période de crise, les seuls éléments de revenus constituant une alternative à la cessation d’activité», précise la Cnaoc.
Par ailleurs, des mesures visant à faciliter la transmission des exploitations «ont été mises en avant par la Cnaoc, notamment les transmissions partielles qui sont de plus en plus fréquentes de nos jours», ajoute le communiqué.
