Le gouvernement est revenu sur sa décision d'aménager la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants (taxe Casdar), réclamée depuis mai 2008 par les viticulteurs, a indiqué l'association des producteurs (AGPV) jeudi dans un communiqué. «Le gouvernement n'a donc que faire de l'inéquité subie par la viticulture avec cette taxe», estime l'organisation.
Un abattement en fonction de l’emploi salarié, explique l'association, devait permettre aux secteurs faisant appel, comme en viticulture, à une forte main-d’œuvre, d’alléger leur facture Casdar. Un correctif au mode de calcul de cette taxe était envisagé dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008.
Dans les discussions parlementaires de l'automne, rapporte l'association exaspérée, le ministre du Budget, avec l'accord du ministère de l'Agriculture, s'était engagé à trouver une solution pour corriger le mode de calcul de la taxe Casdar.
Au contraire, le gouvernement «a fait volte-face au dernier moment», s'indignent les producteurs. Et ce, juste avant les discussions au Sénat. «Il s’est alors opposé à l’amendement présenté par les parlementaires» arguant que «cet abattement créerait une distinction qui serait inéquitable pour les petites exploitations», affirme le communiqué.
«Nous avons joué le jeu de la concertation jusqu’au bout. Et cela fait six ans que ça dure!», relate, amer, Xavier de Volontat, le président de l’association.
L’AGPV doit décider dans les prochains jours des suites qu’elle donnera à ce dossier.
