La Commission européenne doit adopter une communication le 21 avril sur les aides accordées aux agriculteurs des zones à handicaps naturels. Elle la présentera ensuite au Conseil agricole de l’UE.
Bruxelles a recensé des critères liés au sol et au climat qui devraient servir de base pour la nouvelle classification des zones dites «défavorisées». L'examen proposé ne s'applique pas aux zones de montagne ni aux zones présentant des handicaps spécifiques (îles ou zones côtières), mais aux zones intermédiaires.
La Commission va demander aux Etats membres de conduire des travaux de simulation avant la fin de 2009.
Sur cette base, la Commission européenne pourrait présenter des propositions législatives, a priori pas avant 2010.
