Comme le président de la République l'avait annoncé le 19 février 2009, un projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche sera déposé avant la fin de l'année au Parlement.
Le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Bruno Le Maire, a souhaité que la préparation de cette loi soit l'occasion d'un grand débat pour replacer l'agriculture (ainsi que la pêche et la forêt) comme enjeu national. «L'objectif est de refonder le pacte sur l'agriculture à l'aube de la réforme de la Pac, souligne son entourage. De faire franchir un seuil qualitatif et quantitatif à l'agriculture.»
Ouvert le 14 septembre 2009, le grand débat durera un mois durant lequel cinq groupes de travail seront mis en place: alimentation (G1), compétitivité et revenus (G2), agriculture durable et territoires (G3), Pac 2013 (G4) et pêche (G5). Chaque groupe se réunira quatre fois jusqu'à la mi-octobre, pour la restitution des travaux.
Une centaine d'organismes (professionnels de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la distribution, les associations de consommateurs, de protection des animaux et de l'environnement, des experts...) et les parlementaires se répartiront dans ces groupes pour «tracer les lignes forces pour renouveler ce pacte».
En parallèle, le forum Parlons d'agriculture permettra de recueillir les commentaires et les propositions de tous ceux qui souhaitent participer au débat. Dix étudiants de l'école AgroParisTech animeront le forum et synthétiseront les contributions des internautes pour les remettre chaque semaine aux groupes de travail.
L'objectif est de déposé à la mi-novembre un projet de loi ramassé, qui tracera le chemin vers la modernisation de l'agriculture. Parmi les grand thèmes qui seront abordés: l'organisation économique des filières, la contractualisation, le foncier agricole, l'assurance, le contrôle des structures, le fonds agricole...
Les cinq groupes de travail auront vocation à se poursuivre au-delà du grand débat de manière à la travailler pour sa mise en oeuvre. Le groupe Pac 2013 a particulièrement vocation à perdurer. Car outre ce travail national, le ministère de l'agriculture doit aussi travailler à imposer ses vues à Bruxelles.
