Les Etats-Unis ont annoncé jeudi avoir demandé à l'OMC de trancher le différend les opposant à l'Union européenne, portant sur les exportations de volaille désinfectée au chlore, après l'échec de leurs discussions avec Bruxelles.
Les Etats-Unis, qui avaient porté plainte contre l'UE devant l'OMC en janvier, ont demandé à l'institution de Genève de constituer un groupe d'experts pour trancher la question, selon un communiqué publié par les services du représentant au Commerce extérieur américain, Ron Kirk.
«Les Etats-Unis ont demandé à ce groupe d'étudier si l'interdiction de l'UE, pesant sur l'importation et la commercialisation de volaille et de sous-produits de volaille, ayant subi un traitement de réduction des agents pathogènes jugé sûr par les autorités de l'alimentation américaines et européennes, est conforme aux obligations de l'UE vis-à-vis de l'OMC», indique le texte.
Le dépôt d'une plainte devant l'OMC entraîne une phase de consultations sous l'égide de l'Organisation. La demande de constitution d'un groupe d'experts est la deuxième étape du processus de règlement des conflits, lorsque les négociations ont échoué.
Une fois institué, le groupe d'experts (qui peut être refusé une fois par la partie visée, mais pas deux) dispose de six mois pour établir un rapport et le présenter aux parties concernées, en vertu de la réglementation de l'OMC.
L'Union européenne interdit depuis plus de dix ans l'importation de volailles désinfectées au chlore. Les ministres de l'Agriculture européens avaient refusé en décembre de lever cette interdiction à laquelle la Commission européenne proposait de mettre fin.
