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Bilan de santé de la Pac/DPU 2010

Création de nouvelles aides découplées

Publié le mardi 09 juin 2009 - 18h23

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© S. Leitenberger

En 2010, des DPU seront créés au titre de l'article 63 pour les surfaces en céréales valorisées par l'élevage et les légumes de plein champ et pommes de terre de consommation.

Les DPU des surfaces en maïs plafonnées à 15 ha dans les exploitations ayant plus de 10 UGB seront revalorisés à partir de l'enveloppe de 30 millions d'euros dégagée à partir du découplage de l'aide aux grandes cultures. La revalorisation devrait être de l'ordre de 20 €/ha.

Les DPU des surfaces en légumes de plein champ et pommes de terre de consommation seront revalorisés à partir de la même enveloppe. La revalorisation est plafonnée à 100 €/ha.

Les légumes déjà dotés au titre du découplage de 2006 ne sont pas pris en compte (lentilles, pois chiches, tomates transformées, maïs doux...).

Si l'agriculteur possède des DPU, ils seront revalorisés. S'il n'en possède pas, mais qu'il dispose de surfaces disponibles pour en activer, des DPU seront créés sur ces surfaces. Enfin, si l'agriculteur ne possède pas de DPU et n'a aucun hectare disponible, un DPU "spécial" sera créé.

A.De.


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