Le décret relatif au Haut Conseil des biotechnologies est paru le 7 décembre au Journal officiel. Prévu dans la loi sur les OGM votée en juin dernier, ce Haut Conseil est composé de deux comités, un comité scientifique et un comité économique, éthique et social.
Le premier compte quarante membres au maximum (y compris le président) sur des sujets divers comme la génétique, la biologie moléculaire, la microbiologie, la toxicologie, les sciences agronomiques, les statistiques, l'écologie, le droit, la sociologie...
Le deuxième comité est moins fourni, avec seulement 26 membres, dont le président. Il comprend un membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie, trois représentants d'associations de protection de l'environnement, deux représentants d'associations de défense des consommateurs, cinq représentants d'organisations agricoles, des représentants d'une organisation d'industrie agroalimentaire, d'une organisation d'industrie pharmaceutique, d'une organisation professionnelle de distribution de semences, un représentant de l'Association des maires de France, un député et un sénateur de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques... Ce comité pourra saisir le comité scientifique.
Le président du Haut Conseil des biotechnologies est élu pour cinq ans. «Le choix est en cours de consultation», précise le ministère de l'Ecologie, dans un communiqué paru lundi. L'appel à candidature des scientifiques a été effectué en septembre et octobre 2008. Pour la nomination des membres du comité économique, éthique et social, les instances représentatives concernées ont été saisies. La nomination de l'ensemble des membres du Haut Conseil aura lieu avant la fin de 2008.
«Ce Haut Conseil renouvellera et approfondira les débats sur les OGM, dans l'esprit des conclusions du conseil européen de l'environnement», déclare le ministère de l'Ecologie.
A télécharger:
Décret relatif au Haut Conseil des biotechnologies (188.87 Ko)
