Le gouvernement a affirmé mercredi que la France «va intensifier ses efforts dans les semaines qui viennent» pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates en Bretagne, après la décision de Bruxelles de réclamer une lourde amende contre Paris.
La Commission européenne a confirmé sa décision de saisir la Cour de justice européenne pour lui demander d'infliger à la France une amende de plus de 28 millions d'euros, assortie d'astreintes journalières de 117.882 euros.
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, et Michel Barnier, ministre de l'Agriculture, notent dans un communiqué commun que cette décision de la Commission «était attendue».
Le gouvernement français rappelle que «depuis la condamnation de la France en 2001, les efforts constants de l'Etat et des agriculteurs bretons ont permis de ramener 28 des 37 bassins versants concernés à la conformité» avec la législation européenne.
Le ministre de l'Agriculture et le ministre de l'Ecologie «ont décidé d'accélérer la mise en oeuvre du plan de mise en conformité des neuf bassins versants restants».
A cette fin, 60 millions d'euros sont mobilisés sur cinq ans «afin de soutenir les efforts des agriculteurs dans la durée». Ce dispositif, à ce jour purement incitatif, «sera rendu obligatoire au 1er janvier 2008».
«Afin d'accompagner ce plan», les deux ministres ont annoncé la mise en place d'un groupe de travail permanent, réunissant le représentant de l'Etat en région, les services spécialisés et les responsables agricoles, afin de progresser aussi rapidement que possible en concertation avec les acteurs locaux et dans un souci de liaison étroite avec la Commission européenne.»
L'APCA (chambres d'agriculture) a appelé mercredi à «amplifier les mesures correctives» contre la pollution des eaux par les nitrates en Bretagne. «L'engagement du monde agricole en faveur de la protection de l'environnement ne doit pas être mis en doute et la contribution de tous à la résolution de ce litige en sera la démonstration», affirme l'organisation dans un communiqué.
L'APCA souligne «que d'importants efforts» ont été réalisés par les agriculteurs bretons et que «le dépassement des normes est aujourd'hui l'exception et le problème est en voie de résolution».
La Coordination rurale a quant à elle estimé jeudi que l'amende réclamée par la Commission européenne contre la France est «injustifiée». Pour elle, cette décision est une «erreur» lourde de conséquences sur les dépenses d'investissement des agriculteurs et des collectivités.
Le syndicat s'insurge contre une décision fondée sur «une norme établie de manière empirique dans les années 1950» et qui n'a, selon lui, «jamais été révisée depuis».
«De nombreux scientifiques affirment que les nitrates ne sont ni toxiques, ni cancérigènes, et qu'ils sont même bénéfiques pour la santé humaine», plaide la Coordination rurale, qui demande la «saisine des académies de médecine et des sciences pour établir la vérité scientifique et réhabiliter les nitrates.»
