Bruxelles a confirmé mercredi sa décision de mars 2007 de saisir pour la seconde fois la Cour européenne de justice (CEJ) concernant la pollution par les nitrates de captages d’eau en Bretagne.
La Commission européenne compte demander à la CEJ d’infliger à la France une amende supérieure à 28 millions d’euros assortie d’une astreinte journalière de 117.882 euros.
La Commission avait décidé le 21 mars 2007 d'accorder à la France un sursis de trois mois avant de saisir une nouvelle fois la Cour de justice au vu d'un nouveau plan d'actions proposé par les autorités françaises.
«Au terme de ce délai, la France a pris un certain nombre de mesures pour mettre en place le plan d'actions (par exemple, adoption d'un cadre réglementaire, procédures entamées pour la fermeture de quatre prises d'eau), explique Bruxelles dans un communiqué. Néanmoins, seul un nombre très faible d'exploitants ont souscrit les mesures agro-environnementales volontaires essentielles à la mise en œuvre en 2007 du plan alors que la mise en place effective des mesures obligatoires doit être impérativement concrétisée avant le 1er janvier 2008.»
Dès lors, la Commission estime que la France n'a pas pleinement mis en œuvre un arrêt de la Cour de justice de 2001 la condamnant pour infraction à la réglementation communautaire sur la qualité des eaux destinées à la production de l'eau potable.
L’exécutif européen se dit toutefois «disposé à poursuivre activement sa concertation sur ce sujet avec les autorités françaises».
Le président de la chambre d'agriculture du Finistère, Jacques Jaouen, a exprimé mercredi son «amertume» après la décision annoncée par Bruxelles.
«C'est injuste compte-tenu de tout le travail qui a déjà été effectué. Il y a une certaine amertume de voir la France condamnée et derrière tout cela, le monde agricole, des hommes, des femmes qui travaillent depuis plusieurs années», a expliqué M. Jaouen.
«De trente-sept bassins versants bretons en contentieux, on est tombé à neuf et seuls quatre nous posent un problème. Ces dernières années, plus d'un milliard d'euros a été investi en Bretagne dans l'environnement. Le fruit de ces investissements, on ne l'a pas récupéré», a-t-il expliqué.
«Ce qui me choque le plus, c'est la non-reconnaissance du travail effectué», a souligné M. Jaouen. «Si on empêche les gens de produire, ils partiront. On va vider les territoires», a-t-il conclu.
