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Publié le mercredi 06 avril 2011 - 14h25
Un décret du ministère de l'Agriculture du 5 avril 2011, publié au Journal officiel du 6 avril, crée le statut de médiateur des contrats agricoles.
Téléchargez le décret n° 2011-372 du 5 avril 2011 relatif au médiateur des contrats agricoles. Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Contractualisation : le poste de médiateur des contrats agricoles est créé (JO)
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