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/ Cultures / Gestion et réglementation / Documents de référence / Déclaration Pac : circulaire sur les conditions d'accès aux aides à la surface du premier pilier
Publié le vendredi 08 avril 2011 - 18h58
Une circulaire du 6 avril 2011 expose pour la campagne de 2011 les conditions de dépôt des dossiers et celles d'attribution des aides à la surface dans le cadre du premier pilier de la Pac. Des précisions sont apportées pour inclure les éléments topographiques dans la surface de la parcelle.
A télécharger : Circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3020 du 6 avril sur les paiements à la surface au titre du premier pilier de la Pac pour la campagne de 2011 Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Déclaration Pac : les conditions d'accès aux aides à la surface du premier pilier sont précisées
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