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/ Cultures / Gestion et réglementation / Documents de référence / Gel : dispositions réglementaires applicables aux surfaces touchées par le gel
Publié le lundi 07 mai 2012 - 16h12
Les dispositions réglementaires applicables aux surfaces touchées par le gel durant l'hiver sont détailées dans une note de service transmises aux organisations professionnelles le 4 avril 2012.
Téléchargez la note aux OPA sur les conséquences du gel sur les surfaces agricoles en ce qui concerne l'aide découplée, les aides couplées, la conditionnalité ainsi que les aides agroenvironnementales.
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