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/ Cultures / Gestion et réglementation / Documents de référence / Irrigation : un décret fixe la participation financière des irrigants
Publié le jeudi 26 janvier 2012 - 15h18
Un décret, paru au Journal officiel du 26 janvier 2012, précise la participation financière des irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation.
Téléchargez le décret n° 2012-84 du 24 janvier 2012 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation.
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