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/ Cultures / Gestion et réglementation / Documents de référence / Irrigation : un décret prolonge les autorisations temporaires de prélèvement
Publié le mercredi 17 juillet 2013 - 18h51
Un décret paru au Journal officiel le 17 juillet 2013 prolonge jusqu'au 31 décembre 2014 la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les zones de répartition des eaux (avec un déséquilibre prélèvement/ressource chronique) où un organisme unique de gestion collective a été désigné avant le 1er janvier 2013.
Téléchargez le décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau. Lire également : Irrigation : autorisations temporaires de prélèvement en ZRE prolongées (décret)
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