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/ Cultures / Gestion et réglementation / Documents de référence / Pac 2010 : la circulaire relative aux contrôles des surfaces est disponible
Publié le lundi 28 juin 2010 - 13h28
Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 8 juin 2010 expose les règles de sélection, d'envoi en contrôle sur place et de pilotage des contrôles pour les aides liées à la surface des premier et second piliers de la Pac au titre de la campagne de 2010, ainsi que pour les ICCE (indemnités compensatoires de contraintes environnementales).
A télécharger : Circulaire DGPAAT/SDG/SDEA/C2010-3061 du 8 juin 2010 relative au contrôle sur place des aides dont le paiement est lié aux surfaces pour les premier et second piliers de la Pac pour la campagne de 2010 (pdf)
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