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Var 

Les viticulteurs dénoncent les contrôles par le site Géoportail

Publié le mardi 26 janvier 2010 - 15h53

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Trois organisations viticoles varoises ont manifesté mardi à Draguignan (Var) devant la direction des douanes pour dénoncer l'utilisation du site internet satellitaire Géoportail. Selon eux, il pénalise leurs exploitations pour les contrôles des parcelles.

 

Une vingtaine de représentants des Caves coopératives vinicoles, des Jeunes Agriculteurs et de la FDSEA ont dénoncé dans le calme ces contrôles.

 

« Le site satellitaire utilisé révèle des données qui ne sont pas en adéquation avec les relevés cadastraux. Il diminue nos parcelles et de fait nos droits de production », a expliqué le président de la Fédération des caves coopératives vinicoles, Roque Pertusa. Il demande « l'arrêt des contrôles par Géoportail, le rétablissement des surfaces perdues et l'annulation des amendes. »

 

Les organisations viticoles s'étonnent que ces pratiques soient en cours « dans le Var et pas dans les autres départements ». Et elles souhaitent que les contrôles « soient effectués sur le terrain par des relevés GPS ou par des géomètres experts ».

 

« La réglementation communautaire nous oblige à fiabiliser la réalité des productions. Or dans le département, certaines parcelles n'ont jamais été vérifiées sur le terrain et il s'avère que le cadastre n'est pas toujours juste », a répondu le directeur régional des douanes et droits indirects de Provence, Philippe Baillet, venu s'entretenir avec les manifestants.

 

Quant aux amendes, comprises entre 150 et 700 euros, elles sont, selon lui, « symboliques car il ne s'agit pas de fraudes mais juridiquement il y a une infraction ».

 

En 2009, 109 rectifications ont été relevées par les agents des douanes qui ont dressé une soixantaine de procès-verbaux donnant lieu à des amendes.

 

Le Var, qui compte environ 6.000 vignerons déclarants de récoltes, produit, toutes appellations confondues, 1,8 million d'hectolitres de vin blanc, rosé et rouge.

 


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