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Publié le vendredi 07 août 2009 - 11h28
La France a notifié à la fin de juillet 2009 son dispositif de mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac à la Commission européenne. Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, est resté dans la droite ligne de ce qu'avait décidé son prédécesseur et les groupes de travail.
Les nouvelles aides animales et végétales, l'assurance récolte, le fonds de mutualisation et les nouvelles BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) sont applicables dès 2010, sous réserve de validation par Bruxelles. A télécharger: Fiches sur les nouvelles aides animales et végétales,...
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