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/ Cultures / Gestion et réglementation / Documents de référence / Pac 2012 : une circulaire sur l’aide supplémentaire aux protéagineux
Publié le jeudi 12 avril 2012 - 20h35
Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 11 avril 2012 expose les nouvelles conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique qui concerne l'aide supplémentaire aux protéagineux en France métropolitaine (article 68 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009).
Téléchargez la circulaire du 11 avril 2012 relative à l'aide supplémentaire aux protéagineux pour la campagne de 2012 (DGPAAT/SDEA/C2012-3031). Plus sur le sujet dans la rubrique « Actualités » : Pac 2012 : l’aide supplémentaire aux protéagineux évolue
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