Accueil
/ Cultures / Gestion et réglementation / Documents de référence / Phytos/Europe: le paquet pesticides publié au Journal officiel
Publié le mardi 01 décembre 2009 - 11h21
La publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du paquet pesticides est effective depuis le 24 novembre 2009. Il comprend le règlement concernant la mise sur le marché des produits phyto et la directive qui encadre l'utilisation durable de ces produits.
Le règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant la date de publication au JOUE mais ne sera applicable qu'à partir du 14 juin 2011. Il remplacera la directive 91/414, qui continue de s'appliquer en attendant. Le nouveau règlement «approuvera» les substances au lieu de les «inscrire» et définira des critères a priori d'approbation,...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Fruits et légumes/Embargo russe : une décision prolonge les mesures de soutien exceptionnelles
Samedi 28 février 2015
...
Maïs : un fonds pour lutter contre la chrysomèle officialisé par un arrêté
Mercredi 04 février 2015
...
Serres maraîchères : une décision modifie les demandes d'aides à l'investissement
Vendredi 10 octobre 2014
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
