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Redevance pour pollutions diffuses

La liste des substances assujetties en 2009 parue au JO

Publié le lundi 30 novembre 2009 - 19h36

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Un arrêté du 12 novembre 2009, publié au Journal officiel du 26 novembre 2009, établit la liste des substances soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses.

A télécharger: Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (313.08 Ko)

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