Accueil
/ Cultures / Gestion et réglementation / Documents de référence / Redevance pour pollutions diffuses: la liste des substances assujetties en 2009 parue au JO
Publié le lundi 30 novembre 2009 - 19h36
Un arrêté du 12 novembre 2009, publié au Journal officiel du 26 novembre 2009, établit la liste des substances soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses.
A télécharger: Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (313.08 Ko)
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Fruits et légumes/Embargo russe : une décision prolonge les mesures de soutien exceptionnelles
Samedi 28 février 2015
...
Maïs : un fonds pour lutter contre la chrysomèle officialisé par un arrêté
Mercredi 04 février 2015
...
Serres maraîchères : une décision modifie les demandes d'aides à l'investissement
Vendredi 10 octobre 2014
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
