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Produits phyto/UE

Deux directives sur les données obligatoires pour l'autorisation de mise sur le marché

Publié le mercredi 03 avril 2013 - 18h03

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Deux règlements européens, publiés le 3 avril 2013 au Journal officiel, établissent les nouvelles exigences en matière de données concernant la mise sur le marché des substances actives et des produits phytopharmaceutiques.

  Téléchargez les deux règlements européens du 1er mars 2013 intitulés : • Règlement (UE) n° 283/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques...

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