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Article 16

Assurance récolte: le Comité national de l'assurance en agriculture favorable à une prise en charge à 65%

Le Comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) a donné un avis favorable sur le projet de décret permettant la mise en oeuvre du nouveau dispositif de prise en charge partielle des primes d'assurance récolte, selon un communiqué publié lundi par le ministère de l'Agriculture.  

Une enveloppe de 133,3 millions d'euros (M€), constituée de 100 M€ de crédits communautaires et de 33,3 M€ de crédits nationaux, est réservée à la prise en charge partielle des primes d'assurance récolte en 2010. Ce dispositif est issu du bilan de santé de la Pac. Au sein de cette enveloppe,...

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