Un arrêté publié au Journal officiel du 18 septembre 2011 précise les conditions d'octroi de l'aide à l'assurance récolte pour 2011 et le calendrier de la procédure de demande. Publiés très tardivement, ils sont cependant sans surprise et reconduisent le dispositif de 2010.
La prise en charge concerne les exploitants qui l'ont demandé dans leur dossier Pac 2011 et qui se sont acquittés de leur prime d'assurance au plus tard le 31 octobre 2011. Ils doivent transmettre à l'Administration, au plus tard le 30 novembre 2011, un formulaire de déclaration de contrat, cosigné par l'entreprise d'assurance.
Téléchargez le premier arrêté.
Un deuxième arrêté (JO du 18 septembre 201) fixe les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2011.
Téléchargez le deuxième arrêté.
