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Article 25

Pas de remise en cause de l'exonération de la taxe foncière sur le bâti (24/12/2008)

Les bâtiments agricoles sont exonérés de la taxe foncière sur le bâti (TFB). La loi de finances rectificative pour 2008 précise que l'exercice d'une activité photovoltaïque sur la toiture d'un bâtiment agricole n'est pas de nature à remettre en cause l'exonération. Elle ajoute que les panneaux solaires ne sont pas assujettis à la TFB.

Cette dernière disposition entraîne des conséquences sur le mode de calcul de la taxe professionnelle. En effet, l'activité commerciale de production d'électricité réalisée par un agriculteur est soumise à la taxe professionnelle (TP). Mais comme les panneaux ne sont pas passibles de TFB, ils...

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