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Article 6

Photovoltaïque : deux arrêtés clarifient la situation

Après le flou créé par l'arrêté tarifaire du 12 janvier 2010, le ministère de l'Ecologie dissipe le brouillard juridico-réglementaire.

Deux arrêtés datés du 16 mars 2010, publiés le 23 mars, complètent l'arrêté du 12 janvier 2010. Les conditions tarifaires d'achat de l'électricité photovoltaïque dictées par ce dernier sont maintenues. Les notions d'intégration au bâti et d'intégration simplifiée au bâti des systèmes...

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