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Article 6

Le point sur les distances d’implantation des bâtiments d’élevage

Les distances d’éloignement entre les habitations ou les points d’eau et les bâtiments des élevages porcins, bovins et avicoles soumis à autorisation ou déclaration ont été revues à la baisse.

Les distances d’implantation des installations classées ne varient plus en fonction de leur classification. Désormais, que l’élevage soit soumis à déclaration ou à autorisation du préfet, l’exploitant doit respecter les mêmes distances d’éloignement qu’il élève des bovins, des porcins,...

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