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Article 8

Mise aux normes environnementales: la règle de réciprocité assouplie

QUESTION : Un voisin a l’intention d’agrandir une stabulation dans le cadre de la mise aux normes. Quelles sont les distances qu’il doit respecter vis-à-vis de ma maison?

REPONSE : La loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a assoupli la règle de réciprocité entre bâtiment d’exploitation et habitation d’un tiers dans le cas particulier de la mise aux normes environnementales. En principe, lorsque des dispositions législatives ou...

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