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Article 1

La liste des documents utiles à consulter

Vous trouverez différents avis (dissémination, cession et utilisation, réponse de la Commission du génie bioméculaire), des textes relatifs au projet de loi, à la mise en place de la future Haute Autorité sur les OGM, à la réglementation des cultures OGM commerciales et expérimentales.

  A consulter:   Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (62.04 Ko)   Avis sur le Mon 810 1. Avis du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur...

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