Les options sont sur la table

Un premier groupe de travail avec les syndicats représentatifs s'est réuni le mercredi 30 octobre au ministère de l'Agriculture pour décider de la répartition de l'enveloppe de 120 millions d'euros (M€) destinée à créer une aide couplée à la production laitière. La FNPL (FNSEA), l'OPL (Coordination rurale) et la Confédération paysanne (CP) sont unanimes pour regretter une enveloppe trop faible pour faire de réels choix, mais tous (même la CR qui a toujours été contre une aide laitière) se sont soumis à l'exercice.

Comment répartir cette enveloppe ? Plusieurs options sont sur la table. La première est de conserver l'enveloppe de 45 M€ dont bénéficie déjà le lait de montagne (haute montagne, montagne et piémont) et de répartir le reste (75 M€) sur les vaches laitières de deux autres zones : la plaine et les plaines intermédiaires. Une autre possibilité est de fusionner les deux enveloppes. Ce que redoutent les représentants de la FNSEA des Massifs de la montagne. La CR n'est pas favorable non plus à cette option, estimant que la montagne « a toute légitimité à conserver son enveloppe ». De son côté, la CP déclare qu'elle « pourrait adhérer » à cette fusion « si des plafonds sont mis en place et que les premières vaches sont revalorisées ». « Cette revalorisation des premières vaches reviendrait à aider la montagne où les troupeaux sont en général plus petits », souligne Josian Balach, de la CP.

Ramenée à la vache, la séparation des enveloppes donnerait une aide de 62 € en montagne, 31 € en zone de piémont et 26 € en plaine (chiffres approximatifs). En cas de fusion, si toutes les vaches sont primées, cela reviendrait à environ 40 € par vache et 1.500 € par exploitation... « Un montant dérisoire ». Là encore, le constat est unanime. « Pas de quoi maintenir une production fragile sur un territoire », redoute Véronique Le Floc'h, présidente de l'OPL.

Seuil ou plafond ?

Alors, comment affiner la répartition de l'enveloppe ? Un consensus se dégage, semble-t-il, pour ne pas distinguer les systèmes à l'herbe des systèmes céréales. Tous conviennent également qu'il faut fixer des plafonds. Si un plafond est fixé à 50 vaches laitières, 92 % des éleveurs en bénéficieront (dont 97 % en montagne). Et peut-être des seuils ? Si on ne retient pas les exploitations de moins de 10 vaches, cela exclut 27.800 vaches. Si le seuil est remonté à 15 vaches, ce sont 60.000 vaches qui ne seront pas primées (9.500 exploitations). La CP s'oppose à la fixation d'un seuil. La CR demande qui sont ces petits exploitants. « Si ce sont des jeunes, on ne peut pas les exclure », souligne Véronique Le Floc'h.

Plusieurs autres pistes sont à l'étude pour affiner les critères d'éligibilité. Il est notamment proposé de bonifier les aides laitières pour les jeunes agriculteurs, « ce qui peut s'entendre », admettent-ils à l'unisson. Ou encore de cibler les « investisseurs ». Ce à quoi la CP est « farouchement opposée ». Au contraire, la CR estime que cela permettrait d'aller au-delà des aides liées à la modernisation des exploitations. « La subvention est versée une fois au moment de la construction, mais ces investissements sont lourds et les annuités courent sur plusieurs années », justifie Véronique Le Floc'h. La fixation d'un taux de spécialisation a également été évoquée, sans susciter d'enthousiasme chez aucun des syndicats.

Enfin, la question des actifs a été soulevée. La transparence Gaec s'applique dès lors que des plafonds sont fixés (comme aujourd'hui pour les aides ovine et caprine). Quid des autres formes sociétaires ? Tous posent la question. La CP souhaiterait que puisse être également pris en compte l'emploi salarié.

Les syndicats doivent plancher sur ces options d'ici à la deuxième réunion de travail, prévue le 13 novembre. Réunion au cours de laquelle le ministère doit fournir des simulations chiffrées pour comparer les différentes hypothèses sur la table. Entre-temps, le 8 novembre, une première réunion sur l'aide couplée aux protéines végétales est prévue. Des décisions qui y seront prises, comme dans le groupe qui doit plancher sur les aides aux bovins viande, dépendront aussi les choix laitiers.

Publié par Arielle Delest
Journaliste Politique, droit et gestion

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