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/ Elevage / Actualités / Nitrates : les programmes d'actions national et régionaux (arrêtés)
Publié le jeudi 31 octobre 2013 - 16h18
Les deux arrêtés relatifs au programme d'actions national contre les nitrates pour le premier, et aux programmes d'action régionaux pour le second, ont été publiés au Journal officiel du 31 octobre 2013.
Ces arrêtés précisent et complètent les règles nationales et encadrent l'élaboration des programmes régionaux.
L'entrée en vigueur des cinquièmes programmes d'action, déjà partiellement applicables, devrait s'achever au printemps 2014.
A télécharger :
B.L.
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