Publié le mercredi 04 juin 2014 - 18h07
Une directive européenne, publiée au Journal officiel de l'UE du 3 juin, précise le statut du pollen ainsi que les modalités d'étiquetage du miel.
Cette directive 2014/63/UE modifie la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel. Elle dispose notamment que « le pollen, en tant que constituant naturel propre au miel, n'est pas considéré comme un ingrédient ».
Cette disposition « n'affecte pas la conclusion tirée par la Cour [de justice de l'Union européenne] dans l'affaire C-442/09, selon laquelle le miel contenant du pollen génétiquement modifié est soumis au règlement (CE) n° 1829/2003 [relatif à l'étiquetage des OGM], notamment aux exigences qu'il pose concernant l'autorisation préalable à la mise sur le marché, la surveillance et, le cas échéant, l'étiquetage », souligne la directive dans ses considérants.
La nouvelle directive expose également les modalités d'étiquetage du ou des pays d'origine du miel.
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