Publié le jeudi 11 avril 2013 - 17h07
Le ministère de l'Agriculture a fait une réponse au référé reçu de la Cour des comptes qui pointait un développement insuffisant de l'assurance privée.
La Cour constatait un « montant de primes d'assurance trop élevées dans certaines productions », avec un « effet d'aubaine des aides apportées en grandes cultures ».
Reconnaissant qu'il ne possédait pas de visibilité sur la détermination des tarifs par les assureurs, le ministère a précisé qu'il réfléchissait à « réserver le soutien public aux entreprises d'assurances qui se seront engagées à fournir les informations nécessaires à une évaluation du dispositif ».
Le ministère de l'Agriculture a également « engagé une réflexion sur une prise en charge différenciée entre les cultures » compte tenu des contraintes budgétaires et des capacités financières différenciées des agriculteurs.
Concernant l'assurance des fourrages, le ministère explique être encore en phase d'expérimentation avec les assureurs.
A télécharger :
S.B.
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