Mercredi soir, à l'occasion du débat sur la LMA (loi de modernisation de l'agriculture) au Sénat, Bruno Le Maire a proposé une nouvelle rédaction de l'article 10 relatif à la réassurance publique sans pour autant s'engager sur ce dispositif.
Le texte proposait initialement de remettre un rapport au Parlement dans un délai de six mois sur les conditions du bon développement de l'assurance récolte et sur les perspectives d'un dispositif assuranciel global.
Le nouvel article et ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois à compter de la pupblication de la présente loi, le gouvernement présente les conditions et les modalités d'un mécanisme de réassurance publique qui pourrait être mis en place en réponse à des circonstances exceptionnelles touchant le secteur agricole. »
Bruno Le Maire a précisé que « cet amendement inclut l'assurance récolte (ndlr : comme le précisait la mouture initiale) mais il est plus large, plus précis, plus volontaire : le gouvernement s'engage formellement à présenter un mécanisme de réassurance publique pour toutes les filières agricoles. C'est une avancée importante ».
Le ministre s'engage à « présenter » et non à « trouver » une solution... Rendez-vous donc à la fin de 2010 pour savoir si une réassurance publique est concrètement possible !
