Mercredi, les sénateurs ont adoptés les articles 7 et 8 de la loi de modernisation de l’agriculture (LMA) relatifs aux interprofessions et aux organisations de producteurs (OP). De nombreux amendements ont été présentés pour renforcer leurs pouvoirs, aussitôt repoussés car franchissant la ligne rouge du droit de la concurrence national et européen.
Aussi, le débat qui s'est recentré sur une question accentue les clivages : la représentativité au sein des interprofessions. Une demi-douzaine d’amendements de la gauche ont visé à imposer une représentation syndicale pluraliste... sans succès. L’article 7 a été adopté sans bouleversement majeur par rapport à la rédaction initiale.
Sur la question de la représentativité
Gérard César (UMP), rapporteur de la loi, a estimé que la représentativité des interprofessions ne pose pas de problème. « La représentativité des interprofessions découle des élections aux chambres d’agriculture, toutes professions confondues », a-t-il déclaré. Rappelant également que « les interprofessions sont des organismes de droit privé qui choisissent librement leur périmètre et leur organisation interne. Si tous les acteurs y sont, ne se transformeront-elles pas en offices ? Je préfère que le pluralisme soit organisé par les interprofessions elles-mêmes, qui sont majeures et vaccinées, plutôt qu’il soit imposé d’en haut. » Et si Bruno Le Maire a indiqué qu’une ouverture est souhaitable, il a précisé qu’il ne la voulait pas par la loi. « Brusquer les choses conduirait à l’échec », a-t-il expliqué. Il propose « de construire peu à peu le pluralisme par la confiance ».
Sur la question de l’unanimité
Un amendement a été proposé afin de faciliter la gouvernance des interprofessions. Il visait à rétablir la disposition initiale du projet de loi, permettant de restreindre la règle de l’unanimité aux seules professions des collèges concernés par un accord interprofessionnel. La commission de l’économie l’avait supprimée au motif que « les interprofessions reposent sur un engagement volontaire d’avancer tous ensemble. L’unanimité est donc indispensable. Les accords à géométrie variable portent en germe l’éclatement de l’interprofession. » Le ministère de l’Agriculture a finalement estimé que ce n’était que « sagesse ».
Sur la question des organisations de producteurs
Les communistes ont tenté de faire supprimer l’article 8 relatif aux OP. « Sous couvert de pragmatisme, l’article tend à réduire le nombre d’OP, au prétexte de mieux affronter les centrales d’achat. Or il n’est pas vrai qu’une coopérative soit d’autant plus efficace qu’elle est plus grande. Mieux vaut des structures à taille humaine », a plaidé Gérard Le Cam. Ce à quoi Bruno Le Maire a répondu : « Nous avons été très progressifs dans la réduction du nombre d’OP. Contrairement à d’autres pays, la France ne supprimera pas toutes les OP non commerciales. » Au contraire, l’Union centriste propose d’accélérer cette réduction… Une option que les sénateurs ont repoussée car « le transfert de propriété n’est pas envisageable dans l’immédiat pour toutes les professions ». L’article 8 a donc été adopté sans modification majeure.
