Publié le mercredi 23 février 2011 - 15h32
Les premières fiches techniques relatives au dispositif de la conditionnalité pour 2011 ont été publiées par le ministère de l'Agriculture.
Elles présentent les objectifs de la réglementation et détaillent dans chaque sous-domaine les points contrôlés et les cas de non-conformité, ainsi que les modalités de remise en conformité pour les anomalies mineures.
Sont disponibles en téléchargement :
- la fiche de présentation générale du dispositif,
- les fiches techniques relatives au domaine de l'environnement, à celui de la santé et des productions végétales et à celui de la protection animale.
Les fiches relatives au domaine des BCAE et au domaine de la santé et des productions animales devraient être publiées à la fin de février ou au début de mars, indique le ministère.
A télécharger :
B.L.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres