Le CESE dessine une politique agricole plus verte et plus sociale (VIDEOS)

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, ce mercredi 25 mai 2011, un rapport sur « la future Pac après 2013 ». Présenté par Régis Hochart, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, ce document affiche quatre ambitions : stabiliser les marchés, favoriser l'emploi, assurer un « revenu équitable » aux agriculteurs et « verdir » la Pac.

Le rapport préconise la reconstitution de stocks stratégiques tampons, une réglementation accrue des marchés à terme et un changement des règles appliquées à l'agriculture à l'OMC.

Le CESE suggère la mise en place d'une « conditionnalité sociale » sur les aides Pac, de sorte à harmoniser, par le haut, les différentes réglementations du travail en Europe.

Le rapport propose une aide forfaitaire – paiement découplé de base – qui serait attribuée à chaque exploitation en fonction du nombre d'équivalents en temps plein. Une dégressivité des aides Pac (au-delà d'un seuil à définir), leur convergence entre régions et l'abandon des références historiques « avant 2020 » sont également envisagés.

Six mesures de verdissement de la Pac sont suggérées : diversifier les assolements en faveur des protéagineux et légumineuses, limiter les intrants, valoriser l'herbe, développer des infrastructures écologiques, favoriser le bio et développer les synergies entre céréaliers et éleveurs.

Le rapport a été adopté à une très large majorité : 177 voix pour, 7 contre issues du groupe de l'agriculture (syndicalisme majoritaire) et 22 abstentions (groupes de l'agriculture, de la coopération, des professions libérales et personnalités qualifiées).

Visionnez deux vidéos :

• Pac : « Préserver l'emploi agricole, un enjeu fondamental pour les territoires » (J.-P. Delevoye - CESE)
• Réforme de la Pac : Régis Hochart, rapporteur des avis du CESE

A télécharger :

• Rapport « La future Pac après 2013 »
• Résumé du rapport

B.Co.