Publié le vendredi 07 octobre 2011 - 16h05
Une circulaire du ministère du 5 octobre 2011 précise la règle de vérification du respect du taux maximal d'aides publiques, en cas de cumul des aides PMBE-prêt bonifié MTS-JA sur un même investissement. La circulaire illustre la règle à l'aide de plusieurs exemples.
A télécharger :
S.B.
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