Consultation obligatoire d’un téléservice avant tous travaux à compter de juillet 2012

A compter du 1^er juillet 2012, les professionnels ou les particuliers qui envisagent de réaliser des travaux extérieurs (terrassement, sondage, génie agricole...) devront obligatoirement consulter le téléservice internet www.reseaux-et-canalisations.fr, regroupant toutes les informations relatives aux réseaux et canalisations des communes, sur ou à proximité du chantier prévu. Fini, donc, l'examen des plans de zonage papier en mairie.

Gratuite, la consultation de ce téléservice permettra d'identifier les exploitants de ces réseaux, auprès desquels les travaux doivent être déclarés, et d'obtenir les formulaires de déclaration (DT-DICT).

Le ministère de l'Ecologie entend ainsi limiter les risques de détérioration des 4 millions de kilomètres de réseaux de gaz, d'électricité, d'eau, d'assainissement et de télécommunications que compte la France.

« Chaque année, plus de 100.000 incidents ont lieu sur ces réseaux, souvent liés à une méconnaissance de leur emplacement exact, justifie-t-il. Si la majorité des incidents sont sans grande gravité (arrêts de chantiers, discontinuité des services publics, perturbation de la circulation), ils peuvent néanmoins entraîner des dégâts matériels lourds, voire des accidents de personnes, ou encore des atteintes à l'environnement. »

Accédez au téléservice.

A.Ca.