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Publié le vendredi 19 juillet 2013 - 15h59
Une circulaire précise les conditions d'attribution de droits à paiement unique (DPU) à partir de la réserve nationale du « programme grands travaux » pour les campagnes de 2010 à 2012. Elle harmonise la réglementation de ces trois dernières années tout en ajoutant deux nouveautés concernant d'abord le nombre de DPU auxquels l'exploitant peut renoncer, puis la réattribution de DPU.
Téléchargez la circulaire sur les programmes d'attribution de DPU à partir de la réserve nationale : « programme des grands travaux » – précisions des conditions d'attribution pour les campagnes de 2010 à 2012. A lire également : Aides Pac/Programme des grands travaux : les conditions d’attribution de DPU par la réserve sont précisées...
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