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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Conditionnalité des aides: les grilles pour 2009
Publié le mercredi 25 février 2009 - 14h05
Les nouvelles grilles pour la conditionnalité des aides Pac 2009 sont sorties. Le dispositif a sensiblement évolué. Les franchises ont été supprimées et les sanctions sont dorénavant directement exprimées en pourcentage de la réduction.
Ainsi, les anomalies à 50 points seront sanctionnées par 3% de réduction sur les aides de l'année en cours. Les anomalies à 10 points sont pour la plupart transformées en 1% de réduction. Autre nouveauté : les anomalies à 2 points, qui n'affectent pas la santé humaine et animale, peuvent donner lieu à des obligations de remise en...
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