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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Stockage de produits pétroliers: l'arrêté fixant les règles techniques et de sécurité
Publié le mardi 10 mars 2009 - 10h42
Les installations de stockage ou de distribution du carburant en service à compter du 25 janvier 2005 sont régies par l'arrêté du 1er juillet 2004. Il fixe les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public.
A télécharger: Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public (72.50 Ko)
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