Accueil
/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Contraintes environnementales : circulaire sur les règles de gestion de l'ICCE
Publié le mercredi 26 mai 2010 - 12h56
Le ministère de l'Agriculture a présenté les règles de gestion, dès 2010, de l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales (ICCE), dans une circulaire du 17 mai. L'ICCE concerne les neuf bassins versants bretons objets du contentieux européen relatif à la teneur en nitrates des eaux brutes superficielles.
« La principale modification pour 2010 est la suppression de la prise en compte du paramètre “niveau correspondant à la quantité d’azote issu des effluents supplémentaire à gérer”. Dans les tableaux de paiement, quel que soit le niveau, à partir de 2010, le montant est identique au sein d’une catégorie d’ICCE », explique la circulaire....
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Transport relatif aux exportations de bovins : séparation des animaux de statut sanitaire différent
Vendredi 24 avril 2015
...
Aides ovines 2015 : une circulaire sur la mise en place et les contrôles
Vendredi 23 janvier 2015
...
Ovins-caprins : une circulation modifie les exigences d'identification
Vendredi 26 décembre 2014
...
Poules pondeuses/Allègement des charges : une mesure à destination des élevages endettés
Vendredi 31 octobre 2014
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
