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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Dégâts de gibiers : un décret sur les modalités d'indemnisation
Publié le vendredi 27 décembre 2013 - 14h11
Un décret du 23 décembre 2013 définit les nouvelles modalités d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes. Ce nouveau dispositif entre en vigueur dès le 1er janvier 2014.
Téléchargez le décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles. Lire également : Dégâts de gibiers : indemnisation à partir de 3 % des surfaces détruites (décret)
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