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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Directive nitrates : un décret sur le calcul des plafonds d'épandage sur l'ensemble de la SAU
Publié le mardi 11 octobre 2011 - 18h54
Un décret publié le 11 octobre 2011 au Journal officiel prévoit de prendre comme référence l'ensemble de la SAU pour le calcul des plafonds d'épandage d'azote, au lieu de ne tenir compte que des surfaces potentiellement épandables.
A télécharger : Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Directive nitrates : le calcul des plafonds d'épandage se base désormais sur...
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