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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Droits à primes animales: évolution du dispositif de transfert pour les campagnes de 2010 et suivantes
Publié le lundi 06 juillet 2009 - 14h03
Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 1er juillet 2009 décrit la nouvelle réglementation applicable aux transferts de droits à prime dans le secteur bovin. Téléchargez la circulaire.
Circulaire du 1er juillet 2009 sur la réglementation des transferts de droits à prime dans le secteur bovin (128.70 Ko)
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