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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Engagements agroenvironnementaux : un décret modifie les conditions de souscription au dispositif
Publié le mercredi 09 mai 2012 - 16h27
Un décret du 7 mai 2012 (JO du 8 mai) modifie les conditions dans lesquelles peuvent être souscrits des engagements agroenvironnementaux.
Téléchargez le décret n° 2012-708 du 7 mai 2012 relatif aux engagements agroenvironnementaux
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